Conditions Générales de Ventes

La boutique en ligne du site enguerandderivean.fr  a été mise en place par :
(conformément à l’article 19 de la loi sur la confiance en l’économie numérique 2004 – 575 du 21 juin 2004)

Pascal VANIER  (TEMPO LINE, LB Events , Les éditions du Sac à Dos)
Autoentreprise
315, impasse de Salarmant 07170 Villeneuve de Berg
Siret : 815 220 793 00013
SIREN : 815 220 793
RCS : Aubenas 815220793
enguerandderivean@gmail.com
06 87 17 22 98
Non assujetie à la TVA, article 293 B du CGI.

qui est l’exploitant de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web enguerandderivean.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par Pascal VANIER dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

– Mentions légales permettant une identification précise de la personne de Pascal VANIER
– Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
– Indication, en € du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ; – Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution ;
– Existence d’un droit de rétractation conforme à la loi Française ;
– Durée de validité de l’offre ou du prix ;
– L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Pascal VANIER au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par Pascal VANIER

Article 5 : Signature électronique

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Pascal VANIER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : Pascal VANIER présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par Pascal VANIER ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Les offres promotionnelles sont exclusivement réservées aux particuliers dans le seul cadre des achats en ligne.

8-d : Les professionnels (librairies, grandes surfaces, bibliothèques, écoles) bénéficient déjà d’une remise spéciale qui ne pourrait être cumulée avec une offre promotionnelle. Nous consulter.

Article 9 : Affichage des Prix  (conformément à  l’Article L112-1 du code de la consommation)

Les prix sont indiqués en € TTC et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément en fonction de la quantité d’ouvrage achetés et en fonction du poids cumulé de l’ensemble des ouvrages commandés et à expédier. Les frais d’expédition sont mentionnés à la fin de la commande avant validation par le client et avant de procéder au paiement. (Conformément à l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix – Article 2 et 14) Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Pascal VANIER qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pascal VANIER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par Paypal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Pascal VANIER se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison (Article L.216-1. du code de la consommation)

A défaut de d’indication ou d’accord quant à la date de délivrance ou de fourniture d’un produit, Pascal VANIER délivre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion de la commande. (Article L.216-1. du code de la consommation). 

Pascal VANIER peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvais exécution de la livraison est imputable soit au consommateur soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le risque et la responsabilité sont transférés au consommateur dès qu’il prend physiquement possessions des biens livrés (Article L.216-2. du code de la consommation). 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Pascal VANIER, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, elles seront assurée par La Poste  ou Colissimo.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Pascal VANIER, 315 impasse de Salarmant 07170 Villeneuve de Berg.

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Pascal VANIER le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de Pascal VANIER pourra être faite du lundi au vendredi : – en priorité par mail enguerandderivean@gmail.com

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Pascal VANIER de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : a réception de la réclamation, Pascal VANIER attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Pascal VANIER dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Pascal VANIER, 315 impasse de Salarmant 07170 Villeneuve de Berg. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Pascal VANIER. Les frais d’envoi seront à la charge de Pascal VANIER, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Pascal VANIER : – en priorité par mail à enguerandderivean@gmail.com. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Pascal VANIER, 315 impasse de Salarmant 07170 Villeneuve de Berg. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 16.1 : Droit de remboursement (Conformément à l’article L.221-24 du code de la consommation)

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Pascal VANIER fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque conformément aux instructions mentionnés sur le formulaire de rétractation disponible en téléchargement ici : Formulaire de rétractation.

Le remboursement portera sur toutes les sommes versées y compris les frais d’envoi, c’est à dire, les frais de livraison payés lors de l’achat (et non pas les frais de retour payés par l’acheteur en cas de rétractation pour expédier son produit à Pascal VANIER).

Pascal VANIER n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Pascal VANIER.

Article 17 : Droits d’utilisation

Les créations, tutoriels, photographies, et toute autre publication sont consultables via le site ou le Blog et ont la vocation à aider et à inspirer les internautes. Elles restent l’entière propriété de Pascal VANIER.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Pascal VANIER, 315 impasse de Salarmant 07170 Villeneuve de Berg, pour obtenir une solution amiable.

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront jamais communiquées à des tiers hormis ceux, intervenant dans le cadre de l’expédition de cette commande. Le consommateur peut écrire à Pascal VANIER, 315 impasse de Salarmant 07170 Villeneuve de Berg dont les coordonnées sont affichées dans les CGV et les Mentions légales du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Pascal VANIER, 315 impasse de Salarmant 07170 Villeneuve de Berg, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

(Article L223-2 du code de la consommation)

Tout consommateur est autorisé à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.