Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mr Pascal VANIER, romancier et de ses clients dans le cadre de la vente de romans. Toute prestation accomplie par Pascal VANIER implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Mes Romans  » ou « Ma boutique » de mon site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité Pascal VANIER ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Pascal VANIER sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique  » Mes Romans  » ou « Ma boutique » de mon site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA n’est pas précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Pascal VANIER n’est pas assujetti à la TVA conformément à l’article 293b du CGI.

Les tarifs de vente sont ceux mentionnés sur les romans. Ces prix sont publics.

Les tarifs proposés peuvent comprendre des rabais et ristournes ponctuelles en fonction d’une éventuelle promotion affichée. Dans ce cas, le prix mentionné lors de la commande fera foi.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Pascal VANIER confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Le délai de réponse raisonnable est de 48 heures ouvrées.

Les données enregistrées par Pascal VANIER. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Pascal VANIER dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant Pascal VANIER par courrier électronique.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque à l’ordre de Pascal VANIER ou par virement bancaire.

Article 7 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits seront retournés par l’acheteur en Envoi postal Colissimo en recommandé avec accusé de réception. Pascal VANIER rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé après avoir constaté que les produits retournés ne souffrent d’aucune dégradation et peuvent être vendus à un autre acheteur. Dans le cas contraire, Pascal VANIER contactera l’acheteur avant remboursement.

Article 8 : Livraison

Les produits achetés sont expédiés en Colissimo avec preuve d’envoi. Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, Pascal VANIER ne pouvant être tenu responsable des retards dans les délais d’acheminement par la poste. Les produits sont expédiés dans les 48 heures ouvrées après constatation du virement bancaire sur le compte de Pascal VANIER ou réception du chèque de règlement.

Article 9 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut s’adresser à Pascal VANIER par téléphone, email ou courrier postal.

Article 10 : Protection de la vie Privée – Protection des données.

Ces mentions sont regroupées sous l’onglet RGPD du menu du site sous l’ongle Mentions légales.

Adresse : Pascal VANIER, 315 impasse de Salarmant – 07170 VILLENEUVE DE BERG

Tél : 06 87 17 22 98

e-mail : pascal.vanier421@orange.fr